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Intervention de François Brottes

Réunion du 2 décembre 2009 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Notre amendement donne à la majorité l'occasion de se ressaisir car, s'il était adopté, le changement de statut de La Poste n'aurait plus de date d'entrée en application.

D'une façon générale, vous avez, en supprimant systématiquement dans tous les textes existants la mention de son statut d'exploitant public, renoncé à la mission de service public de La Poste. De même, en refusant au régulateur le soin de s'intéresser aux activités de La Poste autres que celles du service universel, vous permettez à ses concurrents de marcher tranquillement sur ses plates-bandes.

Pour éviter un tel premier faux pas, j'invite la Commission à supprimer l'article 26, ce qui rendra le texte impossible à appliquer.

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