Intervention de François Brottes

Nous avons observé dans d'autres secteurs, notamment celui des télécommunications, que lorsque des fonds de compensation sont mis en place, les opérateurs concurrents de l'opérateur historique, voire les régulateurs, mettent en cause l'existence de financements croisés. Nous avons donc intérêt à la transparence, qui permet d'éviter les contentieux. Je rejoins la position du ministre.