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Intervention de Jean Proriol

Réunion du 2 décembre 2009 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Proriol, rapporteur :

Pour siéger à la CSSPPCE, je puis affirmer que lui demander un avis conforme serait excessif. L'Assemblée ne vient-elle pas d'ailleurs de le retirer aux architectes des Bâtiments de France ?

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