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Intervention de François Brottes

Réunion du 2 décembre 2009 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

L'abondement du fonds de compensation, qui servira à financer le surcoût du service universel pour La Poste, est un objectif essentiel. Or, si des opérateurs concurrents n'ont pas à demander d'autorisation de l'ARCEP pour aller « butiner », en amont de la distribution, les marchés juteux des colis et du courrier, ils n'auront pas de ce fait à participer au financement du service universel.

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