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Intervention de Patrick Roy

Réunion du 2 décembre 2009 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Roy :

Cet amendement, à visée très consensuelle, tend à réintroduire le politique dans le processus d'attribution des autorisations de prestataires de services postaux portant sur les envois de correspondance intérieure et transfrontière.

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