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Intervention de Annick Le Loch

Réunion du 2 décembre 2009 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnick Le Loch :

Il s'agit de soumettre à la procédure de l'autorisation les colis postaux jusqu'à vingt kilos. Ils font partie du champ du service universel.

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