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Intervention de Henri Jibrayel

Réunion du 2 décembre 2009 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHenri Jibrayel :

Nous proposons que les envois de correspondance, y compris le publipostage, soient pris en compte jusqu'à concurrence d'un poids de deux kilogrammes dans le calcul de la contribution due.

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