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Intervention de Henri Jibrayel

Réunion du 2 décembre 2009 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHenri Jibrayel :

Il s'agit de remplacer la prise en compte des envois de correspondance par celle des envois postaux pour le calcul de la contribution de chaque prestataire au fonds de compensation du service universel.

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