Intervention de François Brottes

Notre amendement a le même objet. L'article 14 fait de La Poste le prestataire du service universel pendant les quinze prochaines années, mais cette disposition pourrait être remise en cause très facilement par un simple amendement, nuitamment adopté. Nous avons déjà connu bien des cas similaires.

Cet article n'étant qu'un simple rideau de fumée, nous demandons sa suppression. Mieux vaudrait inscrire dans la Constitution elle-même le principe selon lequel La Poste est chargée du service public postal. Il ne serait alors plus nécessaire d'adopter de telles dispositions, qui ne sont des garanties qu'en apparence.