Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de François Brottes

Réunion du 2 décembre 2009 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

La Poste devant demeurer un exploitant public si l'on en croit le ministre, je ne vois pas où est le problème : pourquoi ne pas conserver cette mention introduite par la loi Quilès, dont nous sommes fiers ?

Il faut croire que vous avez l'intention de revenir demain sur ce statut d'exploitant public. C'est peut-être un procès d'intention, mais l'opération de nettoyage juridique que vous êtes en train de réaliser nous conduit à nous interroger. Nous déposerons des amendements en application de l'article 88 pour rétablir le terme d'exploitant public.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion