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Intervention de Jean Proriol

Réunion du 2 décembre 2009 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Proriol, rapporteur :

Elle l'a scindée en deux.

Aux termes de l'article 12 de cette loi, dans sa rédaction actuelle, « les représentants du personnel aux conseils d'administration de La Poste sont élus par les agents de chacun de l'exploitant public et de ses filiales respectives ». Cet amendement vise à supprimer « de chacun ».

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