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Intervention de Hervé Morin

Réunion du 14 novembre 2007 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2008 — Défense

Hervé Morin, ministre de la défense :

Et en effet, monsieur le rapporteur spécial, si le budget de l'aide au développement pouvait contribuer à cet effort, le ministre de la défense que je suis en serait particulièrement heureux.

Ajoutons 17 000 militaires appartenant aux forces de souveraineté présents dans nos départements et collectivités d'outre-mer et 6 000 autres déployés au titre des forces de présence dans certains pays d'Afrique, en vertu d'accords de coopération et de défense. Des travaux sont d'ailleurs en cours, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques et du Livre blanc, pour examiner l'éventualité d'une redéfinition des effectifs des forces de présence.

Et je voudrais ici rendre hommage au dévouement sans limite de ces femmes et de ces hommes – Michel Voisin l'a bien dit –, qui s'engagent au service de la France, parfois au péril de leur vie : l'an passé, treize d'entre eux ont été tués dans l'exercice de leur mission.

Sur un plan capacitaire, la France appartient, avec la Grande-Bretagne et les États-unis, au club très fermé des pays capables d'assurer le spectre complet des opérations et d'exercer le rôle de nation cadre au sein d'une coalition. La crédibilité de nos armées est internationalement reconnue : elles remplissent globalement leurs contrats opérationnels, mais au prix de fragilités dans certains domaines, qui appellent des réaménagements, vous l'avez tous souligné.

Notre outil de défense est confronté à de nouveaux enjeux, à de nouvelles menaces – Jean-Michel Boucheron a évoqué la prolifération et le terrorisme – et à de nouveaux impératifs stratégiques qui nous imposent de réfléchir à nos ambitions et aux moyens d'adapter nos armées aux évolutions de la situation internationale, actuelles et à venir.

Or l'état des lieux que j'ai lancé à la demande du Président de la République et du Premier ministre, à mon arrivée au ministère, a montré – pourquoi s'en cacher ? – que nous nous inscrivons dans une trajectoire très problématique de dépenses, en raison de l'acquisition et du remplacement des capacités nécessaires pour atteindre le modèle 2015. À contrats opérationnels inchangés, les besoins en crédits d'équipement de 2009 à 2013 seraient en moyenne supérieurs de 40 % en volume aux crédits ouverts entre 2003 et 2007. L'effort réalisé pendant cette dernière période était absolument indispensable, mais nous devons renouveler, comme c'est le cas tous les vingt ou trente ans, la quasi-totalité du parc de nos grands équipements. Voilà pourquoi nous sommes confrontés aujourd'hui à cette fameuse bosse dont parlait le président Teissier. La moyenne annuelle des crédits de paiement dont nous aurions besoin jusqu'en 2015 se situerait donc aux alentours de 22 milliards d'euros.

Avec un niveau de ressources de l'ordre de 2 % du PIB – 1,65 % selon M. Viollet, 1,71 % selon les normes de l'OTAN, voire 1,91 % – l'enjeu pour la défense, disons-le clairement, consistera à la fois à maintenir la cohérence d'ensemble de ses capacités, à garantir les normes d'activité et d'entraînement – j'y reviendrai pour ce qui est de l'armée de terre – et à continuer d'améliorer la condition militaire. Atteindre ces objectifs implique nécessairement de réévaluer nos choix capacitaires et de mener à bien de nouvelles transformations de l'organisation et des implantations de nos armées, notamment en resserrant notre dispositif de soutien et d'administration au profit des unités opérationnelles.

Les voies de rationalisation sont connues, je voudrais cependant vous les rappeler.

La première consiste en la mise en place de prestations croisées entre les unités, c'est-à-dire en une mutualisation adaptée aux besoins réels des bénéficiaires. Elle ne nécessite d'ailleurs aucune structure interarmées pour se développer. Il faut cependant quitter la logique traditionnelle de la chaîne hiérarchique propriétaire de ses moyens et de ses missions pour adopter la logique des processus où priment la qualité du service et la satisfaction du client, si je puis dire, quelle que soit la couleur de l'uniforme. Cette évolution majeure des esprits et des habitudes impose un pilotage précis, sans doute à l'échelon interarmées, dans la logique de la voie tracée par Mme Alliot-Marie en 2005, en allant vers plus d'interarmisation, conformément aux préconisations du Livre blanc. Mais elle ne nécessite ni réorganisation lourde, ni création de structures ou d'autorités nouvelles.

La deuxième voie concerne la densification des emprises dans un esprit interarmées. Ce qu'il faudrait, sans préjuger des conclusions du Livre blanc, c'est créer des plateformes, des bases de garnisons, réunissant régiments de l'armée de terre et de l'armée de l'air et établissements des armées, afin qu'ils bénéficient d'un soutien commun, nécessaire à la rationalisation de l'ensemble du dispositif.

La troisième voie, que certains d'entre vous ont évoquée, concerne l'externalisation. Nous devons y travailler, tout en étant conscients de ses limites.

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