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Intervention de Bernard Cazeneuve

Réunion du 14 novembre 2007 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2008 — Défense

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Cazeneuve :

Je voudrais profiter des quelques minutes qui me sont accordées pour évoquer devant le ministre de la défense et ses collaborateurs quelques-unes des questions touchant plus particulièrement au budget de la marine. Les précédents orateurs les ont évoquées, faisant d'ailleurs en cela écho à des préoccupations que vous avez vous-même formulées, monsieur le ministre, avec beaucoup d'honnêteté, je dois le reconnaître, devant la commission de la défense. Vous avez en effet informé ses membres des difficultés budgétaires auxquelles vous étiez confronté pour créer les conditions permettant à l'État d'honorer correctement les engagements qu'il a pris avant votre arrivée à la tête du ministère.

Les questions que je voudrais vous poser sont de deux ordres. Elles sont d'abord budgétaires. Elles sont ensuite stratégiques et industrielles.

Dans le budget qui nous est soumis, un peu plus de 15 milliards d'euros de crédits sont destinés à l'équipement de nos forces. Vous attendiez une augmentation de ces crédits de 0,8 % de manière à pouvoir parfaitement honorer les engagements de la loi de programmation militaire. Nous constatons en réalité une augmentation nominale de 0,8 %. Si l'on tient compte de l'inflation, le budget est stable, et même légèrement en baisse. Environ 250 millions d'euros manqueront à l'appel. Il est vrai que vous attendez que les réserves de l'an dernier soient débloquées. Quoi qu'il en soit, avec un budget qui tourne autour de 15 milliards d'euros, nous avons affaire à une stabilisation.

Sauf que vous avez indiqué devant la commission de la défense – et avec beaucoup d'honnêteté, je le répète – qu'il faudrait augmenter de 30 à 40 % le niveau des engagements de l'État pour pouvoir honorer la totalité des commandes passées par votre prédécesseur. Et c'est là que le problème commence à se poser sérieusement, pour vous comme pour la représentation nationale, comme pour les établissements industriels de défense qui sont implantés dans les territoires.

On constate en effet que si tous les programmes engagés sont bien inscrits dans le budget de la marine pour 2008, ils ne sont pas priorisés entre eux. La question budgétaire demeure donc. L'impasse est bien là. Et au moment où vous faites votre revue de programmes, on ne peut que s'interroger sur ce que vous sacrifierez, sur les conditions dans lesquelles vous le ferez, et sur les conséquences que cela aura pour les industries.

Car même si le Président de la République dit que la politique de défense n'est pas une politique d'aménagement du territoire, il serait quand même très dommage d'avoir engagé des établissements industriels, DCN par exemple, dans la voie d'une réforme ambitieuse et de ne pas leur donner les moyens d'aller jusqu'au bout de celle-ci, pour qu'elle réussisse.

Voilà pour les aspects budgétaires. Se posent, ensuite, des questions plus stratégiques. Je voudrais vous en poser quelques-unes, puisque l'occasion de les aborder nous est donnée.

Pour ce qui est des programmes – puisque tous les programmes sont mis sur le métier –, certains d'entre eux appellent des questions, dès lors que l'on veut aller au fond des choses. Ces questions ne sont pas polémiques, elles relèvent de préoccupations techniques, et je pense qu'il est intéressant que nous y réfléchissions ensemble et que nous y répondions.

En ce qui concerne le second porte-avions, chacun est intéressé au développement des coopérations européennes. Nous comprenons bien que le développement d'une coopération franco-britannique autour de ce porte-avions permet de réduire les coûts – c'est en tout cas ce que nous avait indiqué le précédent Président de la République lorsqu'il a lancé le programme –, de développer les interfaces et les zones d'interopérabilité, et par conséquent à nos forces de travailler ensemble. C'est donc à l'aune de ces objectifs qu'il faut évaluer l'efficacité du programme.

Dans le projet de budget pour 2008, 4 milliards d'autorisations d'engagement sont prévus, dont 3 milliards pour le PA2, soit 1 milliard de plus que ce qu'avait coûté le précédent porte-avions. La première question que je voulais vous poser est donc la suivante : est-on assuré, monsieur le ministre, que la coopération avec les Britanniques permet de diminuer effectivement le coût du programme, en mutualisant les moyens ? Comment peut-on démontrer que cet objectif sera bien atteint ?

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