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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 2 décembre 2009 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, Rapporteur général :

J'émets un avis défavorable à cet amendement. Il est accepté certaines dérogations au principe de non-récupération au titre du FCTVA, mais dès lors que les biens en question sont cédés à des fins de service public. En l'espèce, concernant le CEA, je ne vois pas ce qui permettrait de justifier de telles dérogations.

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