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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 2 décembre 2009 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, Rapporteur général :

Je rappelle qu'en séance, je m'en étais remis à la sagesse de l'Assemblée nationale, considérant qu'il n'y avait pas d'urgence à définir un régime fiscal spécifique aux biocarburants de deuxième génération. Or, si l'on en croit les débats au Sénat, ceux-ci commenceraient à être produits dès 2010.

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