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Intervention de Didier Migaud

Réunion du 2 décembre 2009 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Migaud, Président :

Cet amendement a été adopté au Sénat lors de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2010.

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