Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Charles de Courson

Réunion du 2 décembre 2009 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

L'année dernière, nous avons adopté une diminution progressive sur trois ans des montants de défiscalisation en faveur des biocarburants, en l'assortissant d'une clause de revoyure. Or, depuis un an, les variations du prix des matières premières et du pétrole affectent la rentabilité des filières de biocarburants. Il convient de revenir sur la baisse prévue des montants de défiscalisation et de maintenir ceux-ci à leur niveau de 2009.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion