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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 2 décembre 2009 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, Rapporteur général :

Je suis défavorable à cet amendement car si l'aide de 4 000 euros s'ajoute au chiffre d'affaires, il n'y a pas de raison de la faire bénéficier d'une exonération fiscale.

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