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Intervention de Patrice Martin-Lalande

Réunion du 2 décembre 2009 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Martin-Lalande :

À l'issue des États généraux de la presse écrite, le Président de la République a annoncé que les diffuseurs de presse spécialistes et indépendants bénéficieraient d'une aide exceptionnelle en 2009 d'un montant de 4 000 euros. L'aide a été instituée par le décretdu 8 juillet 2009. Dans l'esprit des mesures annoncées par le Président de la République, cette aide exceptionnelle doit être exonérée de toute imposition pour avoir sa pleine efficacité.

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