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Intervention de Patrice Martin-Lalande

Réunion du 2 décembre 2009 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Martin-Lalande :

Les amendement CF 74 et CF 75 prennent en compte l'évolution actuelle du marché du jeu vidéo et les nouveaux modèles de production, en permettant à des jeux à petit budget d'être éligibles au crédit d'impôt. Ils ont pour objet d'abaisser le montant minimum des budgets de production requis pour l'éligibilité des projets au crédit d'impôt en faveur de la création de jeux vidéo. L'amendement CF 75 propose d'abaisser à 70 000 euros le coût de développement minimal requis pour bénéficier du crédit d'impôt, tandis que l'amendement CF 74 propose de fixer ce montant à 100 000 euros, ce qui constituerait la solution la plus équilibrée.

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