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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 2 décembre 2009 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

L'amendement dit « Raison » est plus satisfaisant que les amendements CF 115 et CF 116. En effet, dès lors que l'EPCI détient la compétence touristique, la quotité reversée n'est pas conditionnée à la volonté des communes.

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