Intervention de Charles de Courson

Mon amendement vise à neutraliser les effets de la limitation de l'octroi d'une demi-part supplémentaire aux personnes seules ayant élevé des enfants, qui a été votée l'an passé. La perte d'une demi-part fiscale conduit les personnes concernées qui n'ont pas élevé un enfant au moins pendant cinq ans à perdre également leur exonération de taxe d'habitation : il convient donc de prévoir qu'ils pourront continuer à bénéficier de cette exonération malgré la perte d'une demi-part supplémentaire au titre de l'impôt sur le revenu.