Intervention de Bruno le Maire

L'avis du Gouvernement est défavorable pour deux raisons.

D'une part, la pratique des remises, rabais et ristournes permet au producteur et au distributeur, dans certaines filières, de bâtir une relation dans la durée, lorsque les choses vont bien, ce qui n'est pas si usuel. La suppression automatique de toute remise, rabais ou ristourne risque, je le crains, de favoriser les achats au coup par coup du distributeur, au détriment du producteur.

D'autre part, certaines filières sont très défavorables à cette suppression, je pense, par exemple, à la filière de la volaille qui trouve tout à fait son compte dans cette pratique.

Dans le cadre de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, nous proposerons de supprimer les remises, rabais et ristournes pendant les périodes de crise, lesquelles sont définies de manière très précise dans les textes de loi.

Je regrette à cet égard que dans la période de crise intense que nous venons de traverser, les distributeurs n'aient pas eux-mêmes fait le geste de les supprimer.

(Le vote sur l'amendement n° 2 est réservé.)