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Intervention de André Chassaigne

Réunion du 3 décembre 2009 à 15h00
Droit au revenu des agriculteurs — Article 3, amendement 1

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

Monsieur le président, je tiens tout d'abord à préciser que la commission a repoussé l'ensemble des amendements ainsi que le sous-amendement que je vais présenter.

À titre personnel, je voudrais exprimer mon accord avec l'amendement de Germinal Peiro qui apporte des précisions très pertinentes, en faisant d'un article du code rural le socle législatif du prix minimum indicatif.

Notre sous-amendement vise à supprimer la référence à l'annualité de la fixation des prix minimum indicatifs. Il existe des fluctuations importantes en cours d'année, notamment en matière de coût de production, de coût des intrants ou du carburant. Une révision régulière doit être possible.

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