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Intervention de Germinal Peiro

Réunion du 3 décembre 2009 à 15h00
Droit au revenu des agriculteurs — Article 3, amendement 1

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro :

Je voudrais à mon tour remercier M. le ministre d'être présent, à la différence de ses collègues qui n'ont pas pris la peine de se déplacer pour les autres propositions de loi. Je regrette toutefois que le Gouvernement ait à nouveau demandé la réserve. Encore une fois, nous nous demandons ce que nous faisons ici. Il était prévu de donner de nouveaux pouvoirs au Parlement mais, ce soir, quelle image donnons-nous ? Seuls quatre députés siègent dans l'hémicycle, et il ne leur est même pas possible de voter sur les articles et les amendements. Permettez-moi de le regretter publiquement.

Notre amendement vise à compléter les fonctions des interprofessions et à accroître leurs pouvoirs.

Trois conditions sont aujourd'hui mises à la reconnaissance en tant qu'organisation interprofessionnelle : définir une démarche contractuelle, contribuer à la gestion des marchés et renforcer la sécurité alimentaire. Nous proposons d'en ajouter une quatrième : définir chaque année un prix minimum indicatif. J'ai développé cette question, je n'y reviendrai pas.

Les interprofessions ont en effet un rôle régulateur en matière d'organisation de la production et de la commercialisation et, forcément, en matière de rémunération. Nous y reviendrons lors du débat sur la loi de modernisation agricole.

Il faut donner à l'interprofession la possibilité de fournir un prix indicatif. Tout le monde peut comprendre que dans une économie de marché, les prix fluctuent. Pour autant, comme vous l'avez vous-même souligné, monsieur le ministre, on ne saurait laisser les producteurs dans la méconnaissance totale des revenus qu'ils obtiendront dans quelques semaines ou tout simplement à la fin du mois. Comment, sinon, pourraient-ils établir un plan d'investissement et s'engager pour l'avenir ?

Sur tous les bancs, nous avons eu l'occasion de rencontrer de jeunes laitiers. Ils ont fait preuve du plus grand dynamisme en faisant le plus d'investissements et le plus de paris sur l'avenir, et sont aujourd'hui le plus en difficulté. Ils viennent aujourd'hui nous voir pour nous dire qu'ils sont en train de dilapider le capital laissé par leurs parents ou leurs grands-parents.

Inutile d'être plus long : vous comprenez dans quel sens va cet amendement. Il doit susciter la discussion. Il doit aussi permettre au Gouvernement et à l'administration de s'appuyer sur un texte législatif au lieu de prendre des décisions malencontreuses comme celle d'avril 2008, aux dégâts terribles, qui compte pour une part dans la crise laitière que notre pays a connue.

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