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Intervention de Bruno le Maire

Réunion du 3 décembre 2009 à 15h00
Droit au revenu des agriculteurs

Bruno le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche :

Je pense qu'il est vraiment temps de changer de système et de rendre obligatoires les contrats écrits dans un certain nombre de filières. Ces contrats seront définis par la loi. Ils permettront de savoir exactement quels volumes seront fournis à l'industriel, pour quelle durée et à quel prix. Ainsi, chaque producteur de lait saura, sur quatre ou cinq ans, quel sera son revenu mensuel. Cela me paraît le minimum acceptable pour que cette activité difficile, qui prend du temps, soit suffisamment rémunératrice.

La deuxième réponse que nous voulons apporter dans le cadre de cette loi vise à améliorer la relation entre ce que l'on appelle l'amont et l'aval, c'est-à-dire entre les producteurs, d'une part, et les distributeurs ou industriels, d'autre part. Nous proposerons un renforcement de l'observatoire des prix et des marges et un droit de suite pour le Parlement sur les conclusions de cet observatoire. Car il ne suffit pas d'observer ce qui se passe : encore faut-il en tirer les conséquences.

Nous proposerons la suppression de pratiques que je juge inacceptables en temps de crise. Je ne peux pas accepter que les distributeurs maintiennent en période de crise des dispositifs de remises, rabais et ristournes, alors même que les producteurs voient leurs marges se réduire et fondre comme neige au soleil, mois après mois.

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