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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 3 décembre 2009 à 15h00
Planification écologique — Articles 3 à 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Nous avons achevé l'examen des articles de la proposition de loi.

La suite de la discussion de ce texte aura lieu le mardi 8 décembre, après les questions au Gouvernement.

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