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Intervention de Jean-Jacques Candelier

Réunion du 3 décembre 2009 à 15h00
Planification écologique — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Candelier :

Je me réjouis d'étudier aujourd'hui un texte de loi proposant une planification des activités humaines. L'écologie est une porte d'entrée dans ce débat, mais on peut étendre la démarche assez facilement. Je pense en particulier à la création d'un pôle public bancaire et financier, où la planification démocratique prendrait tout son sens !

Le but de cette proposition de loi est de créer une véritable boîte à outils au service de tous les citoyens et de la démocratie, ce qui est absolument nécessaire, car nous partons de pratiquement rien : les administrations et la planification, on le sait, ont été abandonnées en France ! Les textes sur le Grenelle de l'environnement, par exemple, se suivent, mais ne sont pas appliqués. La réalisation de leurs objectifs est soumise au critère de la rentabilité financière, comme dans le fret ferroviaire, ce qui est inacceptable.

Je pense qu'il faut se donner les moyens d'une politique ambitieuse en matière d'environnement. Les entreprises françaises doivent être irréprochables pour accompagner le mouvement en faveur de la préservation des écosystèmes. Partant de cette idée et estimant que cela doit passer par une meilleure information sur l'impact des activités et par une consultation systématique des comités d'entreprise, j'avais pensé déposer des amendements en ce sens. Il s'agissait d'étendre les droits d'intervention des élus des salariés aux questions environnementales, afin que la planification écologique gagne les entreprises mais aussi, je le dis clairement, afin de sortir du carcan capitaliste et de faire avancer la démocratie.

Toutefois, à cause de la réserve de vote décidée par le Gouvernement, j'ai renoncé à défendre mes amendements. La réserve de vote déclarée systématiquement par le Gouvernement est un véritable scandale ! Il n'y a aucun sens à débattre sans pouvoir voter ! À l'avenir, j'espère que le travail des parlementaires ne sera pas cantonné au témoignage sympathique. Pour le moment, à défaut de revalorisation du Parlement, on constate surtout une négation du rôle des représentants du peuple, qu'ils soient dans la majorité ou non !

(Le vote sur l'article 1er est réservé.)

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