Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 3 décembre 2009 à 15h00
Planification écologique — Discussion d'une proposition de loi
Maurice Leroy, président :L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Martine Billard et plusieurs de ses collègues instaurant une planification écologique (nos 1991, 2096).
La parole est à Mme Martine Billard, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
