Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 2 décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Avant l'article 156, amendement 78
Marc Le Fur, président :L'amendement n° 78 , présenté par M. Étienne Blanc, est de conséquence,.
(L'amendement n° 78 , accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
