Intervention de Étienne Blanc
Réunion du 2 décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Après l'article 146, amendement 236
Étienne Blanc, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La commission avait formulé un avis réservé. Cependant, après les explications qui ont été données et les échanges avec le Gouvernement, à titre personnel, j'émets un avis favorable à cet amendement.
(L'amendement n° 236 est adopté.)
