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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 2 décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 121, amendements 239 138

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 239 et 138 .

La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement n° 239 .

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