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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 2 décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Après l'article 119, amendement 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Accédez-vous à cette demande, monsieur Tardy ?

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