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Intervention de Étienne Blanc

Réunion du 2 décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Après l'article 119, amendement 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉtienne Blanc, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

La commission demande le retrait de l'amendement. Faute de quoi, elle émettra un avis défavorable.

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