Intervention de Guy Teissier

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec presque 16 milliards d'euros de crédits de paiement dans le périmètre de la LPM, le projet de budget de la mission « Défense » respecte pleinement les engagements financiers pris dans la loi de programmation militaire à l'automne 2002.

Cependant, ni Waterloo ni Verdun, c'est un budget que je qualifierai, comme d'autres, de transition. Ainsi, pour la toute première fois dans la longue histoire de notre programmation militaire, les prévisions auront été respectées sur une période de six années. Ce projet de loi de finances initiale pour 2008 est donc celui de la terminaison d'un cycle ; c'est sa première caractéristique.

Mais il est aussi, seconde caractéristique, le premier d'une nouvelle législature, avec un nouveau chef pour nos armées. Plusieurs réflexions sont en cours, qui vont orienter l'avenir de notre défense. Je n'y insisterai pas, cela viendra en 2009.

Il nous revient donc aujourd'hui d'examiner, et de voter, les crédits indispensables à la poursuite des missions de nos armées. Ces besoins sont immédiats, et cruciaux.

Il s'agit tout d'abord apparaissent des effectifs, civils et militaires. Des volumes de réduction sont annoncés, qu'il faut sans doute recevoir avec précaution, plus de 6 000 au total, dont les trois-quarts de militaires. Pour ce qui est des emplois des militaires, les chefs d'état-major auditionnés ont tous fait part de leur volonté de ne pas toucher aux forces vives de leur armée, faisant porter les réductions sur les fonctions de soutien administratif et technique.

C'est un choix que j'approuve et que je partage. Toucher aux forces vives de nos armées ne pourrait qu'entraîner une réduction de nos capacités d'intervention dans la résolution des crises.

C'est d'ailleurs le dilemme auquel sont confrontés tous ceux qui réfléchissent à la place de la France sur la scène internationale, notamment en raison de notre position de membre permanent du Conseil de sécurité de l'ONU.

Le projet de budget pour 2008 relatif à la défense respecte également les engagements pris en matière d'amélioration des conditions de service des personnels.

Ainsi, pour les militaires, il s'agira de poursuivre, ou de conduire à leur terme, différents plans d'amélioration des carrières, avec le PAGRE pour la gendarmerie, ou des qualifications, avec le Fonds de consolidation de la professionnalisation, et de la condition militaire en général, avec le plan d'aménagement de la condition militaire. Les sommes consacrées sont déjà importantes, dédiées principalement aux militaires du rang, aux jeunes sous-officiers qui ont grade de sergent et aux gendarmes.

Aux côtés des militaires d'active, les réserves poursuivront leur développement tandis que les nouvelles périodes militaires d'initiation et de perfectionnement à la défense connaîtront un véritable démarrage. Pour ces dernières, je me réjouis de l'objectif que vous avez fixé, monsieur le ministre, de 15 000 jeunes accueillis tout au long de l'année. Ils sont l'avenir de notre défense. Pour la première fois, une unité homogène de réservistes, certes de taille modeste, a été envoyée en OPEX en Bosnie, à Mostar très précisément. Je l'avais proposé il y a bien longtemps, je le souhaitais depuis de nombreuses années. C'est un signe fort de confiance dans les réservistes, dans leur emploi et l'attractivité de leurs missions, et donc susceptible de favoriser le recrutement de volontaires. Si les effectifs totaux doivent en effet passer à 68 500 dans la réserve opérationnelle, les volontaires, eux, ne représentent encore que 27,5 % de cet ensemble, pourcentage qui doit absolument être amélioré dans les années à venir en expliquant davantage à nos jeunes, dans les universités et dans les lycées, l'attractivité de l'armée et aussi le devoir de défense que chacun d'entre nous, citoyen ou citoyenne, doit accomplir pour son pays.

Dans un souci d'optimisation des dépenses et de participation à l'effort de redressement de nos finances publiques, les crédits de fonctionnement des armées sont fortement contraints. Mais nous savons, monsieur le ministre, que l'exercice a ses limites : il freine notamment le processus d'externalisation qui pèse sur ce type de dépenses. Par exemple, la gendarmerie a renoncé pour l'instant à externaliser la gestion de son parc immobilier domanial, en raison de ce que cela lui coûterait. Il conviendra surtout de veiller à ce que ces crédits de fonctionnement restent à un niveau suffisant en cours de gestion, pour maintenir le haut niveau d'instruction et d'entraînement de nos militaires. C'est absolument indispensable à leur efficacité et aussi pour leur moral. Les armées ont déjà annoncé une réduction dans ce domaine. Je ne reviendrai pas sur ce qui a été excellemment dit par notre collègueJean-Louis Bernard sur le nombre de jours d'entraînement prévu, qui me semble tout à fait insuffisant, comme les visites que nous avons effectuées sur le terrain l'ont manifestement montré. Comment, monsieur le ministre, faire respecter ces objectifs, ne serait-ce qu'au minimum, sachant que les cent jours d'entraînement n'ont jamais été atteints ?

Pour ce qui est des équipements de nos armées, je voudrais souligner en tout premier lieu l'effort qui a été accompli depuis cinq ans pour le maintien en condition opérationnelle, et qui va se poursuivre en 2008. Il s'agit de maintenir en disponibilité des systèmes très vieillissants pour la plupart d'entre eux, surtout là où sont engagées nos forces en OPEX. Combien de temps ces matériels resteront-ils en service, sachant qu'aucun projet de remplacement n'est prévu pour certains d'entre eux ? Cette situation, qui s'ajoute à un coût de plus en plus élevé d'entretien des équipements neufs, fait que, dans les unités, comme nous pouvons tous le constater, la disponibilité des matériels s'améliore trop lentement et n'atteint toujours pas un niveau satisfaisant. L'effort devra donc être poursuivi encore de nombreuses années pour produire des effets sensibles.

Les progrès dans les capacités d'emploi des systèmes d'armes ne pourront toutefois être significatifs qu'avec la mise en service d'équipements neufs. Plus de 10,4 milliards d'euros de crédits de paiement vont permettre de prendre livraison de plusieurs systèmes d'armes majeurs, aussi bien que de nombreux petits programmes de cohérence dont nous savons qu'ils sont indispensables.