Intervention de Jean-Michel Clément

Cet article s'inscrit dans le cadre d'un chapitre de la proposition de loi qui vise à simplifier et clarifier un nombre impressionnant de dispositions pénales. Cette simplification se traduit le plus souvent par des abrogations en cascade de dispositions, sans qu'aucune justification ne soit donnée dans le cadre de l'exposé des motifs, ainsi que par des modifications qui ne sont pas davantage justifiées.

On ne peut que s'interroger sur une aussi large suppression et modification de dispositions qui n'offre aucune lisibilité.

C'est pourquoi nous demandons la suppression de cet article.