Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 2 décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 57, amendement 58
Marc Le Fur, président :Nous en revenons donc, mes chers collègues, à notre ordre du jour.
(L'amendement n° 58 est adopté.)
(L'article 57, amendé, est adopté.)
