Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 2 décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 55, amendement 63
Marc Le Fur, président :L'amendement n° 63 , de M. Étienne Blanc est de coordination.
(L'amendement n° 63 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
