Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Marie Bockel

Réunion du 2 décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 54, amendement 217

Jean-Marie Bockel, secrétaire d'état à la justice :

J'ajouterai, après ces deux argumentations très étayées, que M. Vidalies évoque, dans l'exposé sommaire de son amendement, un « bouclier » ; or il s'agit bien de placer une épée de Damoclès sur la tête de ceux qui ont sciemment recours au travail illégal : je m'étonne, monsieur Vidalies, que vous ne compreniez pas qu'il s'agit d'un progrès. Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion