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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 2 décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Après l'article 51, amendements 177 179

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de deux amendements, nos 177 et 179 , portant articles additionnels après l'article 51 et qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune.

La parole est à M. Philippe Gosselin.

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