Intervention de Étienne Blanc
Réunion du 2 décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 51, amendement 49
Étienne Blanc, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Avis défavorable à cet amendement qui vise à supprimer purement et simplement l'article.
De quoi s'agit-il ? Il s'agit d'une véritable mesure de simplification : nous mettons en place un système qui simplifie le dispositif des taxes qui sont perçues par l'AFFSAPS. Nous touchons à la forme, mais pas au fond.
(L'amendement n° 49 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'article 51 est adopté.)
