Intervention de Jean-Marie Bockel

L'intérêt de cette proposition de loi de simplification est de soulever certaines questions, parfois de faire réagir nos administrations, de nous amener à remettre en cause des pratiques.

Cet échange, comme ceux que nous avons pu avoir avec la commission dans le cadre de la préparation de ce texte, sont bénéfiques. Ils nous permettent d'apporter de vraies réponses à de bonnes questions.

Avant de vous suggérer de renoncer à cet article 48, au nom du Gouvernement, je vous assure que nous partageons votre objectif de mettre en place une alerte des organismes sociaux en cas de décès de leurs affiliés. C'est une très bonne démarche.

Un dispositif reposant sur les banques ne produira pas les effets recherchés, car elles ne sont pas mieux informées du décès de leurs clients que les organismes sociaux.

En outre, cette mesure impliquerait un suivi pour chacun des 60 millions de comptes de dépôt qui existent en France, et de tous les virements provenant d'un organisme de sécurité sociale, ce qui est matériellement impossible.

Pour ces raisons, le Gouvernement poursuit ses travaux, afin de renforcer l'information systématique et sécurisée des organismes sociaux. Vous nous incitez à le faire, ce qui est très utile, comme je l'ai déjà rappelé.

Le Gouvernement travaille aussi avec l'ensemble des organismes de sécurité sociale, le Pôle emploi et les collectivités territoriales, à la création du répertoire national commun de la protection sociale qui devrait voir le jour prochainement.

Ce fichier regroupera toutes les informations d'état civil et les données relatives à l'affiliation des assurés sociaux. Il permettra donc la création du système d'alerte que vous souhaitez, à juste titre. C'est d'ailleurs l'un des objectifs poursuivi par le Gouvernement en créant ce fichier.

Au bénéfice de ces explications et de l'engagement du Gouvernement à répondre à vos préoccupations, je vous demande de rejeter l'article 48.