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Intervention de Yves Fromion

Réunion du 14 novembre 2007 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2008 — Défense

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Fromion, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées, pour l'environnement et la prospective de la politique de défense :

Nous n'avons pas été capables, par exemple, de remplacer les Sarrigue par les drones, qui étaient pourtant prévus dans la loi de programmation militaire. Il est du devoir de la représentation nationale de souligner une telle lacune. J'ajouterai, à propos de la DGSE, qu'il n'est pas normal que, depuis cinq ans, son budget de fonctionnement n'ait pas connu la moindre augmentation.

J'en viens maintenant au maintien des capacités technologiques. Contrairement à ce que l'on dit souvent, la France est la première nation d'Europe en matière de recherche et de développement. Il est vrai que si l'on ne tient pas compte du nucléaire, nous ne sommes plus qu'au deuxième rang, derrière les Britanniques. Mais cela ne doit pas diminuer notre mérite. Je rappelle que, pendant la loi de programmation militaire, l'effort de recherche a crû de 50 %, passant de 400 millions d'euros en 2003 à près de 650 millions.

Les crédits « Effort de recherche technologique » – qui constituent l'un de ces nouveaux agrégats créés pour améliorer la lisibilité du budget – s'élèvent à 731 millions d'euros pour 2008. Nous devons nous fixer pour objectif d'atteindre un milliard d'euros dans le cadre de la prochaine loi de programmation militaire, puisque telle est la mesure de l'effort à accomplir.

Par ailleurs, nous devrons sans doute nous montrer plus actifs et faire en sorte que l'Agence européenne de défense devienne, en matière de recherche et de technologie, un point de passage quasi obligé – mais je vous accorde que pour se marier, il faut être deux !

Enfin, chacun sait à quel point les exportations sont indispensables, tant au maintien de notre système de défense et de notre base industrielle et technologique de défense qu'au rayonnement de la France. Or la capacité de l'État à soutenir l'effort d'exportation laisse à désirer, si l'on se réfère aux médiocres résultats obtenus dans ce domaine. Vous devrez donc mettre toute votre détermination à poursuivre les réformes en cours, monsieur le ministre. Ainsi la CIEDES, mise en place pour coordonner l'action des ministères en charge des exportations, doit-elle devenir l'outil efficace qui nous manquait pour dynamiser nos exportations et contrebalancer la gestion prudentielle de la CIEEMG dans ce domaine.

J'en viens à ma conclusion car je sens, monsieur le président, que vous vous impatientez…

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