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Intervention de Jean-Marie Bockel

Réunion du 2 décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 33, amendement 29

Jean-Marie Bockel, secrétaire d'état à la justice :

Même avis que la commission. Ces deux amendements constituent peut-être une injonction à mieux expliciter le rôle de ces organismes, mais ceux-ci ont néanmoins leur raison d'être et le Gouvernement souhaite qu'à l'occasion de la navette, le Haut conseil de l'éducation soit rétabli.

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