Intervention de Lionel Tardy
Réunion du 2 décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 33, amendement 12
Lionel Tardy :J'aime bien l'expression « j'imagine que les deux sont utiles ». Moi, je vous propose de trancher et de voter ces amendements.
(L'amendement n° 12 est adopté.)
