Intervention de Étienne Blanc
Réunion du 2 décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 33, amendement 12
Étienne Blanc, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La commission est défavorable à l'amendement n° 12 , car elle souhaite que soit maintenu le Haut conseil de l'éducation.
De même, la commission a rejeté l'amendement n° 29 car elle considère que la commission de suivi de la détention provisoire ne fait pas double emploi avec le contrôleur général des lieux privatifs de liberté. Cette commission est active. D'ailleurs, notre collègue Jean-Paul Garraud, qui vient d'y être nommé, se montre particulièrement afféré.
