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Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 2 décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Après l'article 30, amendements 41 43 42

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Ces trois amendements poursuivent un même but : alléger les charges administratives inutiles qui touchent les entreprises, notamment les plus petites d'entre elles. Ils se situent pleinement dans la ligne de la politique du Gouvernement.

Si nous avons créé un statut simple d'auto-entrepreneur, ce n'est pas pour surcharger les personnes qui choisissent ce statut d'obligations comptables et administratives fastidieuses. Il en faut, bien sûr, un minimum, mais un chef d'entreprise est d'abord là pour faire du chiffre d'affaires, surtout en tant de crise, pas pour remplir de la paperasse.

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