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Intervention de Jean-Marie Bockel

Réunion du 2 décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit, amendement 199

Jean-Marie Bockel, secrétaire d'état à la justice :

On appelle cela être découragé : vous avez toujours raison !

(L'amendement n° 199 n'est pas adopté.)

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