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Intervention de Étienne Blanc

Réunion du 2 décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit, amendement 199

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉtienne Blanc, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Le traitement de données a en effet fait l'objet, le 16 octobre, d'un décret qui crée un traitement des données à caractère personnel pour la prévention des atteintes à la sécurité publique.

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