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Intervention de Alain Vidalies
Réunion du 2 décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit
, amendement
198
source
Alain Vidalies
:
Très bien !
(
L'amendement n°
198
n'est pas adopté.
)
Voir dans le contexte
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